L’objectif de ce texte est de vous donner de manière synthétique les principales modifications documentaires relatives au retraitement des DMx parues en Suisse depuis une année.
Lois et ordonnances
- 01.06.2024 : nouvelle version de l’ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en dispositifs médicaux avec certificat fédéral de capacité
- Les formateurs en entreprise qui n’ont pas de CFC, mais au moins le niveau 2 peuvent former les apprentis jusqu’au 31.12.2027. Si le délai n’avait pas été prolongé, ils n’auraient plus pu former les apprentis TDM.
- 01.01.2025 : nouvelle version de la loi sur les produits thérapeutiques (LPth) et de l’ordonnance sur les épidémies (OEp)
- Les modifications n’ont pas d’impact sur l’activité des SRDM.
Pour les lois et les ordonnances, si vous allez sur le site fedlex, vous avez sur la droite de l’écran les dates de publications (voir image ci-dessous valable pour la LPTh)

- 23.01.2025 : Commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
- Les modifications précédentes ont été intégrées dans le Corrigendum 2024 des BPR 2022.
Cela concerne les exigences normales pour le niveau d’exposition au bruit qui passe de 65 dB à 85 dB.
- Les modifications précédentes ont été intégrées dans le Corrigendum 2024 des BPR 2022.
Normes (nouvelle ou modification)
- SN EN ISO 17665 : Stérilisation des produits de santé – Chaleur humide – Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d’un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux
- Modification : Fusionnement de l’ISO 17665-1, de l’ISO/TS 17665-2 et de l’ISO/TS 17665-3 en une seule norme. Dans l’annexe G, nous trouvons des recommandations relatives à la désignation d’un dispositif médical pour une famille de produits et à la catégorie de conditionnement pour la stérilisation à la chaleur humide. C’est une aide notamment pour déterminer les charges critiques.
- SN ISO 22441 : Stérilisation de produit de santé – vapeur de peroxyde d’hydrogène à basse température – Exigences pour la mise au point, la validation et le contrôle de routine d’un procédé de stérilisation pour dispositifs médicaux
- Cette nouvelle norme a été acceptée comme norme suisse, sans être une norme européenne. Vous devez par conséquent demander aux prestataires qui valident vos stérilisateurs VH2O2 de le faire selon cette norme
Recommandations
- Corrigendum 2024 des BPR 2022
- Les modifications sont les suivantes :
- Si la fréquence des contrôles n’est pas mentionnée, il est communément admis qu’il doit se faire au moins une fois par année
- Les tableaux corrigés des analyses d’eau d’alimentation et de la vapeur séparés pour les grands et les petits stérilisateurs à la vapeur d’eau
- La mise à jour des images pour les contrôles de fonctionnalité
- Mise à jour par rapport à la publication de Swissmedic sur les exigences relatives à la maintenance des conteneurs
- Check-list de contrôle d’un rapport de revalidation d’un procédé de lavage et désinfection en LD pour instruments chirurgicaux ou en cabine de lavage pour les établissements de soins
- Bonnes pratiques suisses de la maintenance des dispositifs médicaux (31.1.2025)
- Liste de contrôle pour une inspection relative à la maintenance des dispositifs médicaux (31.1.2025)
- Les modifications sont les suivantes :
Publications
La deuxième version des supports de cours pour les apprentis a été publiée en janvier 2025. C’est le document de base pour toutes les formations sur le retraitement des dispositifs médicaux en Suisse (STE 1, STE 2, CFC TDM, etc.). Les modifications par rapport à la première version sont disponibles sur le site de Careum Verlag.
Nouveaux documents attendus en 2025
- Check-list de contrôle d’un rapport de qualification de performance (QP) d’un stérilisateur à la vapeur d’eau
- Formulaire informatique, publication 1er trimestre 2025
- Bonnes pratiques suisses de retraitement des endoscopes flexibles thermolabiles (BPRE)
- Publication prévue 1er semestre 2025
- Guide suisse de validation des procédés d’emballages pour les procédés de stérilisation (GuiVaPE )
- Publication prévue 2e semestre 2025
Frédy Cavin
Membre du comité central de la SGSV/SSSH/SSSO